J.O. Numéro 181 du 7 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105220X



Par délibération en date du 3 juillet 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Seignosse FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Côte Sud FM à partir de la ville de Seignosse (Landes) pendant la période du 3 juillet au 30 septembre 2001 :
Site : salle de spectacles des Bourdaines, 40510 Seignosse ;
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle PAR : 100 W ;
Fréquence : 97,00 MHz.