J.O. Numéro 181 du 7 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105218X



Par délibération en date du 3 juillet 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Rappeur, pendant la période du 1er octobre 2001 au 1er juin 2002 :
Site : Institut médico-éducatif, 12560 Saint-Laurent-d'Olt ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,5 MHz.