J.O. Numéro 181 du 7 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105216X



Par délibération en date du 3 juillet 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Office du tourisme du canton de Beauvoir à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Gois FM du 14 juillet au 31 août 2001 :
Site : Le Querray-Rousseau, 85230 Bouin ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 96,3 MHz.