Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28 ;
Vu la décision no 99-532 du 15 décembre 1999, publiée au Journal officiel du 7 janvier 2000, autorisant la SARL Espace FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Klip's FM ;
Vu la convention signée le 15 décembre 1999 entre la SARL Espace FM et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment ses articles 3 et 21 ;
Vu les procès-verbaux de constat du 11 mai 2001 effectués par le comité technique radiophonique de Lyon ;
Considérant qu'il ressort de l'article 3 de la convention susvisée que la SARL Espace FM s'est engagée à diffuser le programme décrit dans son annexe II ;
Considérant qu'il ressort de l'article 21 de la convention susvisée que le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure l'opérateur de respecter ses obligations conventionnelles ;
Considérant qu'il ressort des procès-verbaux de constat susvisés que, malgré un courrier en date du 10 octobre 2000 du comité technique radiophonique de Lyon, la SARL Espace FM ne diffuse toujours pas le programme prévu par sa convention,
Décide :

Art. 1er. - La SARL Espace FM est mise en demeure de diffuser le programme décrit à l'annexe II de sa convention dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Espace FM, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2001.