Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42 ;
Vu la décision no 95-875 du 19 décembre 1995, publiée au Journal officiel des 8 et 9 janvier 1996, reconduite par la décision no 2000-768 du 13 juin 2000, publiée au Journal officiel du 24 novembre 2000, autorisant la SARL Europe 2 Maurienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Maurienne sur la fréquence 107,1 MHz ;
Vu le procès-verbal de constat de non-émission effectué le 3 mai 2001 par le comité technique radiophonique de Lyon ;
Considérant qu'il ressort du procès-verbal susvisé que la SARL Europe 2 Maurienne n'émet pas depuis son site autorisé,
Décide :

Art. 1er. - La SARL Europe 2 Maurienne est mise en demeure de rejoindre son site autorisé dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Europe 2 Maurienne, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2001.