Décision no 2001-375 du 3 juillet 2001 modifiant la décision no 99-55 du 9 février 1999 autorisant l'association Contact 33 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cap FM

J.O. Numéro 181 du 7 Août 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2001-375 du 3 juillet 2001 modifiant la décision no 99-55 du 9 février 1999 autorisant l'association Contact 33 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cap FM

NOR : CSAX0101375S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 99-55 du 9 février 1999 autorisant l'association Contact 33 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cap FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 99-55 du 9 février 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)
Zone d'Arcachon.
Fréquence : 89,1 MHz.
Site d'émission : rue Victor-Hamm, 33980 Audenge.
Altitude du site : 10 mètres.
Hauteur de l'antenne : 60 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : Néant. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis