Décret no 2001-618 du 12 juillet 2001 modifiant le décret no 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques (rectificatif)

J.O. Numéro 179 du 4 Août 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12656
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Décret no 2001-618 du 12 juillet 2001 modifiant le décret no 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques (rectificatif)

NOR : MCCK0100208Z

Rectificatif au Journal officiel du 13 juillet 2001, page 11242, 1re colonne, article 5, au II, 3e ligne, au lieu de : « ... article ... », lire : « ... alinéa ... ».