J.O. Numéro 178 du 3 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret no 2001-702 du 31 juillet 2001 portant création d'un comité d'organisation pour la création du deuxième centenaire de la Légion d'honneur


NOR : PREX0105032D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Décrète :


Art. 1er. - Il est institué un comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire de la création de la Légion d'honneur par la loi du 29 floréal an X.


Art. 2. - Le comité est chargé d'organiser les célébrations à caractère national qui marqueront ce deuxième centenaire. Il assure, par ailleurs, la coordination d'ensemble des autres cérémonies et manifestations, ainsi que des travaux de recherche et de publication entrepris à cette occasion.


Art. 3. - Le comité est présidé par le grand chancelier de la Légion d'honneur qui en fixe la composition.


Art. 4. - Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.


Art. 5. - Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 2001.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu