J.O. Numéro 178 du 3 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)


NOR : MESO0111029A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 juin 2001, M. Michel Perenet, inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, en congé longue maladie, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, à compter du 6 septembre 2001.