Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 juillet 2001, le bien culturel suivant : Marc Chagall, La Chambre jaune, 1911, huile sur toile, inv.99.4, prêté par la Suisse, fondation Beyeler de Bâle à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er septembre 2001 au 2 février 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Chagall, surréaliste, images de rêves », au Musée national Message biblique Marc Chagall de Nice, du 22 septembre 2001 au 7 janvier 2002.