J.O. Numéro 178 du 3 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 24 juillet 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0100460A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 juillet 2001, le bien culturel prêté par la Fédération de Russie, musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, à l'Etat français (Réunion des musées nationaux) est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 octobre 2001 au 15 février 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Etienne Falconet à Sèvres ou l'art de plaire » au Musée national de céramique de Sèvres, du 6 novembre 2001 au 4 février 2002.