J.O. Numéro 178 du 3 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 24 juillet 2001 refusant le certificat demandé pour un bien culturel


NOR : MCCF0100448S



Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 juillet 2001, le certificat demandé pour le bien culturel suivant : Adriaen Ysenbrant, Assomption de la Vierge (triptyque), huile sur panneaux, est refusé.