J.O. Numéro 178 du 3 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 24 juillet 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCB0100464A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 juillet 2001, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, musée de l'Ermitage, château-musée - Peterhof (Saint-Pétersbourg), musée de Tsarskoïe Selo, archives fédérales de Russie (Moscou), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 septembre 2001 au 31 janvier 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Un Tsar au château de Compiègne : Nicolas II, 1901 » au Musée national du château de Compiègne, du 28 septembre 2001 au 13 janvier 2002.