J.O. Numéro 178 du 3 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 24 juillet 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCB0100461A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 juillet 2001, les biens culturels prêtés par l'Italie, musée Capodimonte de Naples, archives d'Etat de Venise, l'Egypte, musée d'art islamique du Caire, et la Fédération de Russie, Institut des études orientales de Saint-Pétersbourg, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2001 au 31 mars 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Orient de Saladin, le temps des Ayyoubides » à l'Institut du monde arabe (Paris), du 22 octobre 2001 au 10 mars 2002.