J.O. Numéro 178 du 3 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 juillet 2001 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats


NOR : JUSB0110833D



Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2001, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2002 :
M. Christian Roque, procureur général près la cour d'appel de Poitiers, à compter du 27 août 2001 ;
M. Jean-Claude Girousse, premier président de la cour d'appel de Lyon, à compter du 29 août 2001 ;
M. Michel Vigneron, premier président de la cour d'appel de Bordeaux, à compter du 3 septembre 2001.