J.O. Numéro 178 du 3 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2001-361 du 9 juillet 2001 modifiant la décision no 2001-316 du 18 avril 2001 autorisant l'association Les Antennes de la Relève à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Néo


NOR : CSAX0101361S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la décision no 2001-316 du 18 avril 2001 autorisant l'association Les Antennes de la Relève à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Néo,
Décide :



Art. 1er. - La décision du 18 avril 2001 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
A l'annexe :
Au lieu de :
« Contraintes : néant »,
Lire :
« Contraintes : cette autorisation d'émettre est valable tous les jours, de 7 heures à 14 heures et de 19 heures à 23 heures ».


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis