J.O. Numéro 177 du 2 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12520

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Arrêté du 30 juin 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre


NOR : MESC0110849A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Martial Mettendorff, conseiller technique au cabinet de la ministre, à compter du 30 juin 2001, appelé à d'autres fonctions.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 2001.

Elisabeth Guigou