J.O. Numéro 177 du 2 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12528

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Décret du 30 juillet 2001 modifiant le décret du 26 décembre 2000 portant nomination (écoles d'architecture)


NOR : MCCE0100293D



Par décret en date du 30 juillet 2001, le décret du 26 décembre 2000 portant nomination (écoles d'architecture) est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne M. Louis-Michel Nourry, les mots : « 1er septembre 2000 » sont remplacés par les mots : « 1er octobre 2000 ».