J.O. Numéro 177 du 2 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12528

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Décret du 30 juillet 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat


NOR : FPPA0100089D



Par décret en date du 30 juillet 2001 sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Membres suppléants :
Mme Pineau (Brigitte), en remplacement de M. Geniez (Marc) ;
Mme Thoby (Dominique), en remplacement de M. Bérille (Luc) ;
M. Grasset (Frédéric), en remplacement de M. Vasic (Nicolas) ;
M. Duhem (Marc), en remplacement de Mme Chazette (Marie-Claude).