Journal Officiel 1er Août 2001

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Journal Officiel Numéro 176 du 1er Août 2001

Famille, enfance et personnes handicapées
- Arrêté du 13 juillet 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Premier ministre
- Arrêté du 30 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 2001-688 du 25 juillet 2001 fixant le montant de la taxe prévue à l'article L. 5211-5-1 du code de la santé publique
- Décret du 25 juillet 2001 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
- Décret du 30 juillet 2001 portant délégation de signature
Ministère de la justice
- Décret no 2001-690 du 31 juillet 2001 modifiant les articles R. 221-4, R. 221-6, R. 221-8 et R. 223-1 du code de justice administrative
- Décret no 2001-689 du 31 juillet 2001 modifiant les articles R. 155 et R. 165 du code de procédure pénale et relatif aux règles de délivrance des pièces de procédure
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 24 juillet 2001
Cour des comptes
- Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1999)
- Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2000)
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret no 2001-688 du 25 juillet 2001 fixant le montant de la taxe prévue à l'article L.5211-5-1 du code de la santé publique
JUSTICE
- Décret no 2001-689 du 31 juillet 2001 modifiant les articles R.155 et R.165 du code de procédure pénale et relatif aux règles de délivrance des pièces de procédure
- Décret no 2001-690 du 31 juillet 2001 modifiant les articles R.221-4, R.221- 6, R.221-8 et R.223-1 du code de justice administrative
INTERIEUR
- Circulaire du 17 juillet 2001 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires et comités d'hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
DEFENSE
- Décret du 30 juillet 2001 portant délégation de signature
AGRICULTURE PECHE
- Décret no 2001-691 du 25 juillet 2001 modifiant le décret no 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire
- Arreté du 30 juillet 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à l'étiquetage des viandes bovines, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 30 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret du 25 juillet 2001 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
- Arreté du 13 juillet 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
INTERIEUR
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 10 juillet 2001 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
COUR DES COMPTES
- Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1999)
- Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2000)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 24 juillet 2001
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 25 juillet 2001 rapportant un décret de naturalisation
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis de concours et examens pour le recrutement de dessinateurs et dessinatrices (services de l'équipement)
AGRICULTURE PECHE
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 31 JUILLET 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Journal Officiel Numéro 176 du 1er Août 2001

Famille, enfance et personnes handicapées

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Cour des comptes

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

COUR DES COMPTES

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES