J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12212

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Arrêté du 18 juillet 2001 portant classement d'un établissement public de santé


NOR : MESH0122697A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 juillet 2001, l'établissement public de santé intercommunal : « hôpital du Val-du-Madon (Vosges) » est rangé en 3e classe à compter du 1er janvier 2001.