J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12143

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Arrêté du 18 juillet 2001 relatif à la revalorisation des tarifs du chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : MESH0122685A


La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du Comité économique des produits de santé des 15 et 29 mai 2001 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie,
Arrêtent :



Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs du chapitre 7 : Orthoprothèses du titre II de la liste des produits et prestations remboursables - Orthèses et prothèses externes, sont ainsi remplacés :

NOMENCLATURE ET TARIFS
Généralités

Le prix de vente au public doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Les frais d'expédition des appareils et autres frais accessoires que pourraient comporter les opérations de fourniture, de réparation ou de renouvellement des appareils inscrits à la nomenclature peuvent être pris en charge.
La prise en charge d'appareils de secours peut être assurée dans les cas précisés dans la nomenclature.
Les personnes handicapées des membres inférieurs ont droit à un appareil provisoire avant l'appareillage définitif. En aucun cas cet appareil provisoire ne pourra être considéré comme appareil de secours.
« Section I
« APPAREILLAGE DU MEMBRE SUPERIEUR
Codification

Les nouvelles références des appareils sont établies selon la codification suivante :
a) Deux lettres indiquant :
- la première, s'il s'agit d'appareils d'orthopédie (O), d'appareils de prothèse (P) ou d'adjonction à l'une ou l'autre de ces catégories d'appareils (A) ;
- la seconde étant la lettre (S) représentant le membre supérieur ;
b) Un chiffre lorsqu'il s'agit d'appareils de prothèse ou d'adjonctions, ce chiffre indiquant soit le niveau d'amputation, soit le niveau d'utilisation de l'adjonction.
Deux chiffres lorsqu'il s'agit d'appareils d'orthopédie.
Ces deux chiffres indiquant : le premier, la limite supérieure de l'appareil, et le second sa limite inférieure en fonction de la classification anatomique ;
c) Une lettre indiquant la matière utilisée pour la confection de l'appareil selon le code suivant :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/2001 page 12143 à 12212

d) Deux chiffres différenciant les appareils qui, bien que d'une étendue analogue ou se rapportant à un même niveau d'amputation, présentent des différences de conception ou de fabrication.


A. - PROTHESE DU MEMBRE SUPERIEUR
Les tarifs en euros sont applicables à compter du 1er janvier 2002

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/2001 page 12143 à 12212

B. - ORTHOPEDIE DU MEMBRE SUPERIEUR
Les tarifs en euros sont applicables à compter du 1er janvier 2002

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/2001 page 12143 à 12212

Texte des renvois :
(1) Sans prise rapide.
(2) Sans prise rapide, anneau et crochet compris.
(3) Prise rapide à guillotine, anneau et crochet compris.
(4) Coude à articulation simple sans verrou.
(5) Avec prise rapide à guillotine. - Dispositif terminal en adjonction.
(6) Avec double emboîture de contact et prise rapide à guillotine. - Valve d'obturation, manchon intermédiaire, dispositif pneumatique, dispositif terminal en adjonction.
(7) Valve d'obturation, manchon intermédiaire, dispositif pneumatique, dispositif terminal en adjonction.
(8) Coude à articulation simple, avec verrou facultatif à commande passive.
(9) Le moulage n'est pas indispensable, sauf sur demande expresse de la commission d'appareillage.
(10) Le prix de cet appareil est fixé avec garnissage molleton. Une majoration de 5 % est admise pour la garniture en chamois, sur prescription médicale, en fonction de la durée prévue de l'appareillage (supérieure à six mois).
(11) En tenant compte des résultats fonctionnels obtenus après un certain temps d'utilisation, ainsi que de l'évolution de l'enfant, la construction modulaire de la main permet, si elle n'avait pas été retenue à l'origine, ces adaptations (démontage et montage du gant de recouvrement non compris).
(12) Le renouvellement ne peut être accordé qu'après une durée d'utilisation minimum d'un an.

C. - PROTHESES DU MEMBRE SUPERIEUR
MUES PAR ENERGIE ELECTRIQUE
PROTHESES MYOELECTRIQUES
1. Conditions Générales
1.1. Définitions

Les prothèses myoélectriques sont des prothèses mues par énergie électrique pour amputation et agénésie unilatérale ou bilatérale du membre supérieur ; ce sont des dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique. Ces prothèses sont soumises aux dispositions du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code de la santé publique. Leur prise en charge est accordée sur entente préalable.

1.2. Conditions de prise en charge

La prise en charge des prothèses myoélectriques pour amputation ou agénésie unilatérale ou bilatérale, ou de leur rechange, est subordonnée :
1. A l'avis favorable d'un médecin responsable de l'appareillage exerçant dans un service spécialisé en rééducation fonctionnelle d'un établissement de santé public ou privé. Ce service dispose de moyens en personnels formés, de moyens en équipements adaptés à la réalisation des tests et apprentissages mentionnés ci-dessous ainsi qu'aux nécessités du suivi médico-technique ;
2. A la constitution d'un dossier d'évaluation établi par le médecin susmentionné responsable du déroulement de chaque étape de l'appareillage en fonction des éléments médicaux, médico-sociaux et d'environnement suivants :
- niveau d'amputation ;
- longueur du moignon ;
- état de la peau (troubles sensitifs, troubles trophiques, signes d'intolérance dus à une emboîture) ;
- test de commande musculaire (myotesteurs) réalisés par l'équipe médicale responsable de l'appareillage ;
- motivations de l'intéressé ;
- motivations de l'entourage ;
- contraintes géographiques et socioprofessionnelles ;
- disponibilité de l'intéressé ou de sa famille, requise par les contraintes du contrôle médico-technique ;
- assimilation de la technique d'utilisation de système myoélectrique enseignée par un personnel qualifié et compétent.
En cas d'amputation bilatérale ou d'agénésie bilatérale, l'appareillage éventuel du second membre par une prothèse myoélectrique est réalisé après avis du médecin responsable de l'appareillage du premier membre après un délai laissé à son appréciation.
La prise en charge de prothèse(s) myoélectrique(s) n'exclut pas la prise en charge d'une prothèse de vie sociale.
Toutefois, la prise en charge d'une prothèse myoélectrique de rechange peut être accordée, à la demande expresse et motivée du médecin responsable de l'appareillage, si l'adulte ou l'adolescent est dans l'impossibilité de poursuivre son activité professionnelle ou sa formation professionnelle, y compris en apprentissage, sans ce type de prothèse.

1.3. Conditions de prise en charge du chargeur

La prise en charge du chargeur est assurée à raison d'un chargeur par membre appareillé.
Un second chargeur peut être pris en charge en cas de nécessité scolaire ou professionnelle démontrée.

1.4. Garantie

La garantie d'une prothèse myoélectrique doit être conforme aux dispositions prévues dans le Cahier des charges des orthoprothèses, dans la partie « Généralités sur l'appareillage », au paragraphe « C. - Garanties » de la partie « II. - Conditions relatives à la fabrication, à la finition et à la présentation des appareils ».

1.5. Renouvellement

Le renouvellement des prothèses myoélectriques est accordé après avis du médecin responsable de l'appareillage dans les conditions définies à l'article R. 165-24 du code de la sécurité sociale.

C. - NOMENCLATURE ET TARIF DES PROTHESES DU MEMBRE SUPERIEUR
MUES PAR ENERGIE ELECTRIQUE DITES PROTHESES MYOELECTRIQUES
Les tarifs en euros sont applicables à compter du 1er janvier 2002

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/2001 page 12143 à 12212

Section II
Appareillage du membre inférieur

Codification des prothèses de base, de leurs adjonctions
et de leurs variantes optionnelles
CODIFICATION ANATOMIQUE

Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
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GUIDE D'UTILISATION

Les prothèses de la section II (Appareillage du membre inférieur) font l'objet de trois chapitres :
Chapitre Ier : Prothèses exosquelettiques de base ;
Chapitre II : Prothèses endosquelettiques de base ;
Chapitre III : Adjonctions et variantes optionnelles communes aux prothèses exosquelettiques et endosquelettiques, Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques, Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques.
Chapitre Ier
Les prothèses exosquelettiques de base
Chapitre II
Les prothèses endosquelettiques de base

Pour les prothèses exosquelettiques, le support et l'esthétique sont assurés par les différentes pièces constitutives de la prothèse.
Pour les prothèses endosquelettiques, le support est réalisé par un tube fixé à l'emboîture, l'esthétique est apportée par un revêtement en matériau souple reproduisant la morphologie du membre.
Dans chaque chapitre, les prothèses sont classées par niveaux d'amputation, au nombre de 8, de la hanche au pied.
Pour tous les niveaux d'amputation, le montage exosquelettique est réalisable : en revanche, en ce qui concerne les prothèses :
- pour amputation tibiotarsienne et transtarsienne ;
- pour désarticulation médiotarsienne,
le montage endosquelettique est à exclure pour des raisons techniques ou esthétiques.
Pour chaque niveau d'amputation, ont été retenus des appareils de base, généralement les appareils les plus simples et/ou les plus fréquemment prescrits ainsi que quelques appareils constituant un tout et n'admettant ni adjonction ni variante optionnelle.
Les appareils de base sont classés en fonction des matériaux utilisés pour leur fabrication.
Il est possible, lorsque les indications précédant la description de l'appareil de base le précisent, de compléter ce dernier par des adjonctions ou de le modifier par le biais de variantes optionnelles en se reportant au chapitre III.

Exemple d'utilisation

En cas d'appareillage : prothèse endosquelettique pour amputation de cuisse, moignon très court, avec emboîture de contact en résines stratifiées, avec genou à frein stabilisateur et pied rigide (Sach) (partie talonnière de souplesse variable) avec embase réglable permettant l'orientation du pied en équin et en rotation.
Prothèse endosquelettique :
Se reporter au chapitre II.
Amputation de cuisse, moignon très court :
Se reporter à PI 02.
PI 02 :
Renvoi à PI 03 mais en y ajoutant la référence prothèses en résines stratifiées pour moignon de cuisse très court : AI 2 S 2 20.
PI 03 :
Référence : prothèse de base avec emboîture à suspension en résines stratifiées, genou à articulation monoaxiale et pied articulé : PI 03 Z S D 23.
Emboîture de contact (Variante optionnelle) :
Se reporter au chapitre III (Variantes optionnelles et adjonctions communes aux prothèses exosquelettiques et endosquelettiques) applicables au segment fémoral ;
Référence : emboîture de contact en résines stratifiées : VI 3 S 6 01.
Genou à frein stabilisateur (Variante optionnelle) :
Se reporter au chapitre III (Variantes optionnelles et adjonctions pour prothèses endosquelettiques) applicables au genou ;
Référence : Articulation monoaxiale à frein stabilisateur : VI 4 Z H 20.
Pied rigide (Sach) (partie talonnière de souplesse variable) avec embase réglable permettant l'orientation du pied en équin et en rotation (Variante optionnelle) : se reporter au chapitre III (Variantes optionnelles et adjonctions pour prothèses endosquelettiques) applicables au pied ;
Référence : Pied rigide (Sach) avec embase réglable permettant l'orientation du pied en équin et en rotation : VI 8 Z 7 20.
En termes de nomenclature, la prescription est donc :
PI 03 Z S D 23 ;
+ AI 2 S 2 20 ;
+ VI 3 S 6 01 ;
+ VI 4 Z H 20 ;
+ VI 8 Z 7 20.


Nota. - A noter que dans le texte, les chiffres entre parenthèses constituent des renvois à consulter à la fin de la section II.

Codification des prothèses de base, de leurs adjonctions
et de leurs variantes optionnelles
A. - PROTHESES DE BASE

La codification des prothèses de base est alphanumérique à neuf caractères.
Le premier : la lettre (P) - prothèse.
Le deuxième : la lettre (I) - membres inférieurs.
Le troisième : le chiffre 0 précède le niveau d'amputation quand il ne s'agit pas d'une malformation congénitale.
Lorsqu'il s'agit d'orthoprothèses pour agénésie, un chiffre autre que 0 indique la partie supérieure de l'emboîture (cf. codification anatomique).
Le quatrième : un chiffre indique le niveau d'amputation quand il ne s'agit pas d'une malformation congénitale. Lorsqu'il s'agit d'orthoprothèses pour agénésie, ce quatrième chiffre indique la partie inférieure de l'emboîture (cf. codification anatomique).
Le cinquième : une lettre indique le matériau utilisé pour la confection de la prothèse exosquelettique ou la lettre Z lorsqu'il s'agit d'un montage endosquelettique.
Le sixième : une lettre indique le matériau utilisé pour la confection de l'emboîture.
Le septième : une lettre indique le type de mécanisme employé au niveau du genou.
Le huitième : un chiffre indique le type d'emboîture
Le neuvième : un chiffre indique le type de prothèse (pilon, prothèse sans pied, prothèse avec pied et, dans ce dernier cas, le type de pied utilisé).

B. - ADJONCTIONS ET VARIANTES OPTIONNELLES
POUR PROTHESES DE BASE

A partir de certains appareils de base, il est possible, par le jeu d'adjonctions et/ou de variantes optionnelles, de réaliser d'autres types de prothèses.
La codification de ces adjonctions ou variantes optionnelles est alphanumérique à sept caractères.
Le premier : la lettre (A) - adjonction - la lettre (V) - variante optionnelle.
Le second : la lettre (I) - membre inférieur.
Le troisième : un chiffre indique le niveau d'utilisation de l'adjonction ou de la variante optionnelle :
Le quatrième : une lettre indique le matériau de l'adjonction ou de la variante optionnelle lorsqu'elle est commune aux prothèses endosquelettiques ou exosquelettiques ; lorsqu'il s'agit d'une adjonction ou d'une variante optionnelle propre aux prothèses endosquelettiques, la lettre est Z.
Le cinquième : selon le niveau où l'on se situe :
- soit un chiffre indique le type d'emboîture ;
- soit une lettre indique le type de mécanisme employé au niveau de l'articulation ;
- soit un chiffre indique le type de pied ;
- soit le chiffre 0 pour tout autre type d'adjonctions ou de variantes optionnelles que celles citées ci-dessus.
Le sixième et le septième : deux chiffres indiquent un numéro d'ordre.

Niveaux d'amputation

1. Désarticulation de hanche.
2. Amputation fémorale (moignon très court).
3. Amputation fémorale.
4. Désarticulation de genou ou moignon fémoral très long.
5. Amputation tibiale à moignon très court ankylosé ou non.
6. Amputation tibiale.
7. Amputation tibiotarsienne et transtarsienne.
8. Désarticulation médiotarsienne.

Matériaux

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/2001 page 12143 à 12212

Mécanismes au niveau de la hanche ou du genou

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/2001 page 12143 à 12212

Types d'emboîture

1. Emboîture avec fermeture réglable.
2. Emboîture rigide à suspension.
3. Emboîture rigide à suspension avec manchon et tracteurs.
5. Emboîture à adhérence musculaire.
6. Emboîture de contact.

Types de pied

0. Pilon.
1. Prothèse sans pied.
2. Prothèse avec pied rigide.
3. Prothèse avec pied articulé.
4. Pied rigide avec coin talonnier de souplesse variable (type Sach).
6. Pied feutre caoutchouc ou matière plastique monté sur un ensemble de cheville spéciale (ST).
7. Pied rigide Sach (partie talonnière de souplesse variable) avec embase réglable permettant l'orientation du pied en équin ou en rotation.
8. Pied monté sur un ensemble de cheville spéciale, muni d'un réglage antéropostérieur.


A. - PROTHESES DU MEMBRE INFERIEUR
Les tarifs en euros sont applicables à compter du 1er janvier 2002

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/2001 page 12143 à 12212

Textes des renvois :
(1) Prothèses livrées avec bretelles et articulations de genou à chape et roulements à billes.
(2) Prothèses livrées sans bretelle et avec articulations de genou à chape et roulements à billes.
(3) Prothèses livrées avec bretelles.
(4) Prothèses livrées avec ceinture et bretelles.
(5) Prothèses livrées avec bretelles et protège-pantalon.
(6) Prothèses livrées avec protège-pantalon.

B. - ORTHOPEDIE DU MEMBRE INFERIEUR
(Le tarif des appareils ou adjonctions
ne comprend pas le prix du moulage)
Codification

Les nouvelles références des appareils sont établies selon la codification suivante :
a) Deux lettres indiquant ;
La première, qu'il s'agit d'appareils d'orthopédie (O) ou d'adjonction à ces appareils (A) ;
La seconde étant la lettre I représentant le membre inférieur ;
b) Deux chiffres indiquant :
Le premier, la limite supérieure de l'appareil, et le second sa limite inférieure en fonction de la classification anatomique ;
Un chiffre indiquant qu'il s'agit d'adjonction et précisant son niveau d'utilisation ;
c) Une lettre indiquant la matière première utilisée pour la confection de l'appareil selon le code suivant ;

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/2001 page 12143 à 12212

d) Deux chiffres différenciant les appareils qui, bien que d'une étendue analogue ou se rapportant à un niveau d'amputation, présentent des différences de conception ou de fabrication.

Les tarifs en euros sont applicables à compter du 1er janvier 2002

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/2001 page 12143 à 12212

Texte des renvois :
(1) Le prix de cet appareil est fixé avec garnissage molleton. Une majoration de 5 % est admise pour la garniture en chamois sur prescription médicale en fonction de la durée prévue de l'appareillage (supérieure à six mois).
(2) Le tarif des appareils avec attelles acier est compris avec ou sans rallonges. Dans les appareils avec attelles en alliage léger, un réglage en hauteur réalisé par une rallonge comprenant une partie de montant en alliage léger, montée par plusieurs vis sur l'attelle principale (à l'exclusion des parties de montant en acier vissées directement sur l'attelle en alliage léger), donne lieu, par rallonge, à un supplément de 20,79 euros (136,35 F).
(3) Les orthèses modulaires de maintien et de marche sont fournies avec : un compresseur (avec raccord, manomètre et cordon) : 177,00 euros (1104,31 F), un sac : 20,88 euros (136,93 F).
Section III
Appareillage du tronc
(Le tarif des appareils ne comprend pas le prix du moulage)

Codification

Les nouvelles références des appareils sont établies selon la codification suivante :
a) Deux lettres indiquant qu'il s'agit d'appareils du tronc (TR) ou d'adjonctions à ces mêmes appareils (AT) ;
b) Deux chiffres lorsqu'il s'agit des appareils. Ces deux chiffres indiquant, le premier la limite supérieure de l'appareil et le second sa limite inférieure en fonction de la classification anatomique.
Deux chiffres lorsqu'il s'agit d'adjonctions, indiquant l'étendue de l'orthèse à laquelle elles se rapportent ;
c) Une lettre indiquant la matière première utilisée pour la confection de l'appareil selon le code suivant :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/2001 page 12143 à 12212

d) Deux chiffres différenciant les appareils qui, bien que d'une étendue analogue ou se rapportant à un niveau d'amputation, présentent les différences de conception ou de fabrication.


A. - ORTHOPEDIE DU TRONC
Les tarifs en euros sont applicables à compter du 1er janvier 2002

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/2001 page 12143 à 12212

Texte des renvois :
(1) Le prix de cet appareil est fixé avec garnissage molleton. Une majoration de 5 % est admise pour la garniture en chamois sur prescription médicale en fonction de la durée prévue de l'appareillage (supérieure à six mois).
(2) Ces appareils peuvent être réalisés avec mentonnières amovibles. Dans ce cas, le prix est majoré de 86,31 euros (566,15 F).
(3) Le moulage n'est pas indispensable, sauf sur demande expresse de la commission d'appareillage.
Nota - Pour les corsets en tissu armé, voir titre II, chapitre Ier : Orthèses.
Section IV
Réparations

Lorsqu'une opération décrite à la nomenclature dans cette rubrique est réalisée comme « adjonction » à un appareil neuf, le tarif applicable est celui de la réparation diminué de 20 %.
Jusqu'à concurrence d'un montant annuel de 137,75 euros (903,55 F) par appareil, les réparations de gros appareillage à l'exception de celles des prothèses de membre supérieur mues par énergie électrique sont remboursées sur simple présentation de la facture acquittée par le fournisseur.

Codification

Les nouvelles références des réparations d'appareils de prothèse et d'orthopédie sont établies selon la codification suivante :
a) Deux lettres indiquant :
La première (R) qu'il s'agit de réparation ;
La deuxième représentant :
(T)

Pour le tronc ;
(S)

Pour le membre supérieur ;
(I)

Pour le membre inférieur ;
b) Un chiffre indiquant en fonction de la codification anatomique soit le niveau d'utilisation de la pièce à réparer ou à remplacer, soit le segment de l'appareil de prothèse intéressé par la réparation, le chiffre, dans ce cas, étant celui représentant le niveau moyen du membre pris entre les articulations.
Deux chiffres lorsque la réparation concerne un appareil d'orthopédie, ces deux chiffres indiquant :
Le premier, la limite supérieure de l'appareil ;
Le second, sa limite inférieure ;
c) Le chiffre 10 est utilisé pour indiquer les réparations et rechanges communs aux appareils de prothèse et d'orthopédie ;
d) Une lettre indiquant, pour les réparations et rechanges particuliers, la matière première utilisée à la confection de l'appareil concerné, selon la codification suivante ;

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Deux chiffres donnant un numéro d'ordre aux pièces à remplacer ou réparer.
Ces dispositions sont applicables à l'ensemble des réparations, à l'exception des prothèses du membre inférieur.
Réparations des prothèses du membre inférieur

Toute réparation doit aboutir à un état de surface ou de présentation conforme à l'aspect de finition de l'appareil.
Certains articles qui figurent à la rubrique adjonctions ne sont pas inscrits à la section réparations. Leur prix de remplacement est celui de l'adjonction auquel s'ajoute la facturation d'un forfait.
Si la réparation nécessite, de l'avis de la consultation médicale d'appareillage ou du médecin spécialiste reconnu compétent aux termes de l'article R. 165-30 du code la sécurité sociale et de l'arrêté du 29 février 1984, un démontage-remontage (renvois 2-4-5) ou un démontage-remontage avec essayage et adaptation (renvois 1 et 3) un forfait de prise en charge est facturé. Le forfait (renvois 1-2-3-4-5) ne peut être appliqué qu'une seule fois par appareil, quels que soient la complexité et le nombre d'opérations de réparations à réaliser dans l'ensemble de la prescription de réparation à effectuer.
Les réparations sur un appareil ne doivent être effectuées que si elles n'excèdent pas les 4/5 du prix du même appareil neuf sauf après accord des organismes de prise en charge.
Jusqu'à concurrence d'un montant annuel de 137,75 euros (903,55 F) par appareil, les réparations de gros appareillage sont remboursées sur simple présentation de la facture acquittée par le fournisseur.
Il est prévu exclusivement pour les prothèses avec genou muni d'un système hydraulique ou pneumatique de contrôle de la phase pendulaire un entretien préventif bisannuel dont le montant est fixé pour chaque entretien à 73,15 euros (479,85 F).

Codification

La codification des réparations est alphanumérique à neuf caractères :
Le premier :
- la lettre (R) : réparation ;
- la lettre (F) : forfait de réparation :
- la lettre (E) : échange standard (c'est-à-dire le remplacement d'un mécanisme dont l'état et l'usure autorisent la remise en état par un mécanisme identique rénové apportant les mêmes garanties qu'une pièce neuve) ;
Le deuxième : la lettre (I) : membre inférieur ;
Le troisième : le chiffre est 0, s'il s'agit d'une réparation propre aux prothèses, le chiffre est 1, s'il s'agit d'une réparation commune aux prothèses et orthèses ;
Le quatrième : un chiffre situe le niveau de la réparation du forfait de réparation ou de l'échange standard par le biais de la codification anatomique. S'il s'agit d'une réparation commune aux prothèses et orthèses, le chiffre est 0 ;
Le cinquième : une lettre indique le matériau, s'il s'agit d'une prothèse exosquelettique ; la lettre est (Z), s'il s'agit d'un montage endosquelettique ;
Le sixième : une lettre indique la matière première de la réparation, du forfait de la réparation ou de l'échange standard ;
Le septième :
- soit une lettre indiquant le type de mécanisme de l'articulation :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/2001 page 12143 à 12212

- soit un chiffre indiquant :
- le type d'emboîture :
1. Emboîture à fermeture réglable ;
2. Emboîture rigide à suspension ;
3. Emboîture rigide à suspension avec manchon et tracteurs ;
5. Emboîture à adhérence musculaire ;
6. Emboîture de contact ;
- ou le type de pied :
2. Pied rigide ;
3. Pied articulé ;
4. Pied rigide avec coin talonnier de souplesse variable (type Sach) ;
6. Pied feutre caoutchouc ou matière plastique monté sur un ensemble de cheville spéciale (ST) ;
7. Pied rigide (type Sach) (partie talonnière de souplesse variable) avec embase réglable permettant l'orientation du pied en équin et en rotation ;
8. Pied monté sur un ensemble de cheville spéciale, muni d'un réglage antéropostérieur ;
- un 0 pour une réparation autre que changement ou remise en état d'articulation, changement ou regarnissage d'emboîture, ou changement de pied ;
Le huitième et le neuvième : deux chiffres correspondant aux types de réparations suivantes :
De 01 à 39. Remplacer ;
De 40 à 49. Réadapter ;
De 50 à 59. Remettre en état ;
De 60 à 69. Regarnir ;
De 70 à 79. Poser.


A. - REPARATIONS ET RECHANGES DE PIECES
RELATIFS AUX APPAREILS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE. - MEMBRE SUPERIEUR
Les tarifs en euros sont applicables à compter du 1er janvier 2002

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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A. - REPARATIONS DES PROTHESES DU MEMBRE INFERIEUR
Les tarifs en euros sont applicables à compter du 1er janvier 2002

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/2001 page 12143 à 12212


C. - REPARATIONS ET RECHANGES. - ORTHOPEDIE DU TRONC
Les tarifs en euros sont applicables à compter du 1er janvier 2002

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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MOULAGES SUR NATURE

Cahier des charges
Définition

Les moulages sont les reproductions fidèles de la morphologie des différentes parties du corps.
Ils sont utilisés par l'Orthoprothésiste pour réaliser l'adaptation correcte des appareils.

Caractéristiques

Le positif ou moulage proprement dit est réalisé à partir d'un négatif (ou empreinte) au moyen d'une méthode présentant toutes les garanties de précision, d'innocuité et de confort pour le patient lors de la prise d'empreinte.
En cas de contrôle par les organismes de prise en charge, à la demande, le positif est présenté.

Observations

La prise du moulage, lorsqu'elle est reconnue nécessaire, doit être effectuée par le fournisseur ou, en tout cas, sous sa responsabilité.


NOMENCLATURE ET TARIFS
Les tarifs en euros sont applicables à compter du 1er janvier 2002

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/2001 page 12143 à 12212


Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm