J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12227

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Décrets du 25 juillet 2001 portant nomination de magistrats


NOR : JUSB0110293D



Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Présidents de chambre à la Cour de cassation :
M. Pierre Sargos, conseiller à ladite cour ;
M. Jean-François Weber, avocat général à ladite cour.
Conseillers à la Cour de cassation :
M. Jean-Pierre Pometan, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles ;
M. Jean-Claude Rognon, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. François Chanut, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
Mme Martine Bouvier, épouse Betch, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris ;
M. Michel Tredez, président de chambre à la cour d'appel de Douai ;
Mme Anne Coudert, épouse Credeville, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen ;
M. Jean-Claude Bizot, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux ;
M. Jean Chauvire, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.