J.O. Numéro 172 du 27 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12102

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Décret du 24 juillet 2001 portant maintien en détachement d'une magistrate


NOR : JUSB0110259D



Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2001, Mme Durand (Catherine), magistrate du premier grade, premier groupe, est maintenue en position de détachement en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er février 2001 jusqu'au 13 mai 2001.