J.O. Numéro 172 du 27 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12110

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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0105210X


Par délibération en date du 29 mai 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant no 1 à la convention conclue le 25 juillet 2000 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société TV 8 Mont-Blanc, d'autre part.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
AVENANT No 1 A LA CONVENTION DU 25 JUILLET 2000 ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ETAT, D'UNE PART, ET LA SOCIETE TV 8 MONT-BLANC, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société TV 8 Mont-Blanc, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Le titre II de la convention susmentionnée, annexée à la décision no 2000-530 du 26 juillet 2000, est remplacé par les stipulations suivantes :
« II. - De la société TV 8 Mont-Blanc
« Article 2

« La société TV 8 Mont-Blanc est constituée sous la forme d'une société anonyme au capital social de 2 000 000 F.
« La composition du capital de la société, en actions et en droits de vote, est la suivante :

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n° 172 du 27/07/2001 page 12110 à 12111

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