J.O. Numéro 172 du 27 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12092

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Arrêtés du 19 juillet 2001 portant homologation de cahiers des charges de label agricole


NOR : AGRP0101446A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 19 juillet 2001, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :
LA no 01-90 « poulet blanc fermier de Houdan et poulet blanc fermier de Houdan moelleux », intégrant les avenants âge, alimentation et présentation, au nom de l'Union des fermiers d'Ile-de-France et de Houdan, 2, avenue Jeanne-d'Arc, 78150 Le Chesnay.
La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualinorm (LA no 04), péricentre 2, 66, avenue de Thiès, 14000 Caen.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
- à la DRAF d'Ile-de-France, 18, avenue Carnot, 94234 Cachan Cedex.