J.O. Numéro 172 du 27 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12092

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Arrêtés du 19 juillet 2001 portant homologation de cahiers des charges de label agricole


NOR : AGRP0101442A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 19 juillet 2001, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « poulets de chair », le cahier des charges de label agricole suivant :
LA no 05-01 « poulet fermier blanc du plateau de Langres », au nom du syndicat Volailles fermières de Bourgogne, BP 135, 71104 Chalon-sur-Saône.
La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ABCQS (LA no 08), 84, avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
- à la DRAF de Bourgogne, 22 D, boulevard Winston-Churchill, BP 87765, 21078 Dijon Cedex.