J.O. Numéro 172 du 27 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12092

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Arrêté du 17 juillet 2001 portant revalorisation pour l'année scolaire 2000-2001 des taux de la prime pédagogique indexée sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

NOR : AGRE0101417A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 93-595 du 26 mars 1993 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu le décret no 2001-370 du 25 avril 2001 portant majoration à compter du 1er mai 2000 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime pédagogique,
Arrête :



Art. 1er. - Les taux annuels de la prime pédagogique sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 2000-2001 :
- personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé : 1 463,62 Euro ;
- personnels mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé : 1 829,57 Euro.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 2201.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M. Penel