J.O. Numéro 172 du 27 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12092

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Arrêté du 18 juillet 2001 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire


NOR : AGRA0101441A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2001, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux ruraux est fixée au 12 novembre 2001.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 1er octobre 2001.