J.O. Numéro 172 du 27 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12108

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Arrêté du 16 juillet 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)


NOR : AGRA0101438A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 juillet 2001, Mlle Marie-Madeleine, Alice, Virginie Joseph, ingénieure en chef d'agronomie au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Limoges-les-Vaseix, placée dans la position de congé de longue maladie depuis le 8 décembre 2000, est admise, sur sa demande, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 septembre 2001.