Journal Officiel 27 Juillet 2001

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Journal Officiel Numéro 172 du 27 Juillet 2001

Premier ministre
Santé
- Arrêté du 18 juillet 2001 relatif à la sortie de sociétés du statut coopératif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Décret no 2001-667 du 20 juillet 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 6 juillet 2001 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 24 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 24 juillet 2001 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Pas-de-Calais
Ministère de la culture et de la communication
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de paysagiste
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret du 25 juillet 2001 portant délégation de signature
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2001-359 du 28 juin 2001 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel nos 96-806 du 27 août 1996, 96-961 du 3 septembre 1996, 96-1059 du 24 octobre 1996, 97-95 du 18 mars 1997, 97-252 du 21 janvier 1997, 97-440 du 14 janvier 1997, 97-529 du 25 février 1997, 97-867 du 4 novembre 1997, 98-174 du 10 avril 1998, 98-195 du 8 avril 1998, 98-237 du 21 avril 1998, 98-270 du 21 avril 1998, 98-300 du 28 avril 1998 et 98-315 du 28 avril 1998, 98-380 du 19 mai 1998, 98-524 du 7 juillet 1998, 2000-376 du 27 juin 2000, 2000-813 du 4 juillet 2000, 2000-899 du 6 novembre 2000, 2000-995 du 11 juillet 2000, 2000-1146 du 25 juillet 2000, 2000-1147 du 25 juillet 2000, 2000-1219 du 25 juillet 2000, 2000-1277 du 14 novembre 2000 et 2000-1341 du 5 décembre 2000 portant autorisation ou reconduction d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Résultat d'une délibération
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret du 25 juillet 2001 portant délégation de signature
- Arretés du 25 juillet 2001 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret du 25 juillet 2001 portant délégation de signature
JUSTICE
- Décret no 2001-666 du 25 juillet 2001 relatif aux dispositions concernant l'application des peines applicables outre-mer
- Arreté du 18 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse
INTERIEUR
- Décret du 24 juillet 2001 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Pas-de-Calais
EDUCATION NATIONALE
- Décret no 2001-667 du 20 juillet 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret du 25 juillet 2001 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 13 juillet 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arreté du 18 juillet 2001 rapportant les dispositions d'un précédent arreté portant admission à la retraite par limite d'age (administrateurs civils)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret du 20 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
- Arreté du 25 juillet 2001 portant nomination (administration centrale)
SANTE
- Arreté du 18 juillet 2001 relatif à la sortie de sociétés du statut coopératif
JUSTICE
INTERIEUR
- Décret du 24 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 6 juillet 2001 portant nomination au cabinet du ministre
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 25 juillet 2001 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
- Arretés du 17 juillet 2001 portant promotion dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 18 juillet 2001 portant nomination du président du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales
CULTURE ET COMMUNICATION
- Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
- Liste des élèves ayant obtenu le diplome de paysagiste
AGRICULTURE PECHE
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2001-359 du 28 juin 2001 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-806 du 27 aout 1996 , 96-961 du 3 septembre 1996 , 96-1059 du 24 octobre 1996 , 97-95 du 18 mars 1997 , 97-252 du 21 janvier 1997 , 97-440 du 14 janvier 1997 , 97-529 du 25 février 1997 , 97-867 du 4 novembre 1997 , 98- 174 du 10 avril 1998 , 98-195 du 8 avril 1998 , 98-237 du 21 avril 1998 , 98-270 du 21 avril 1998 , 98-300 du 28 avril 1998 et 98-315 du 28 avril 1998 , 98-380 du 19 mai 1998 , 98-524 du 7 juillet 1998 , 2000-376 du 27 juin
- Résultat d'une délibération
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- INFORMATIONS DIVERSES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement en 2001 de conseillers techniques de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une institution de prévoyance
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 26 JUILLET 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 172 du 27 Juillet 2001

Premier ministre

Santé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

SANTE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES