J.O. Numéro 171 du 26 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12046

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 24 juillet 2001 portant nomination de magistrats


NOR : JUSB0110295D



Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence : M. Bernard Bacou, premier président de la cour d'appel de Basse-Terre ;
Première présidente de la cour d'appel de Caen : Mme Catherine Husson, épouse Trochain, première présidente de la cour d'appel de Bourges ;
Première présidente de la cour d'appel de Dijon, à compter du 15 septembre 2001 : Mme Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Blétière, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché ;
Premier président de la cour d'appel de Douai : M. Jean-Claude Chilou, premier président de la cour d'appel de Caen ;
Premier président de la cour d'appel de Toulouse, à compter du 15 septembre 2001 : M. Jean-Claude Carrie, premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion ;
Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre : M. Jean-Pierre Atthenont, président du tribunal de grande instance de Nantes ;
Premier président de la cour d'appel de Fort-de-France : M. René Salomon, président du tribunal de grande instance de Marseille.