J.O. Numéro 171 du 26 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12046

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Décrets du 24 juillet 2001 portant nomination de magistrats


NOR : JUSB0110294D



Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Conseillers référendaires du premier grade, second groupe :
Mme Emmanuelle Lebée ;
M. Hubert Liffran ;
M. François Besson ;
Conseiller référendaire du second grade :
Mme Véronique Regnauld, épouse Slove, juge au tribunal de grande instance de Paris.