Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :
Conseiller à la cour d'appel de Dijon :
M. Dominique Bray, du 31 juillet 2001 au 30 juillet 2004 ;
Conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France :
M. Bernard Guerin, du 20 novembre 2001 au 19 novembre 2004 ;
Juge au tribunal de grande instance de Paris :
Mme Claude Aubin, épouse Linais, du 12 août 2001 au 11 août 2004.