J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2001 relatif à une attribution de fonctions (inspection du travail)


NOR : MESO0110963A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 juin 2001, M. Jean-Louis Fornaro, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique jusqu'au 15 juillet 2001, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail à compter du 16 juillet 2001 et nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans à compter de la même date.