J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de constrution de logements pour les travailleurs


NOR : MESN0122571D



Par décret en date du 18 juillet 2001, M. Stéphane Fratacci, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA), au titre du ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Jean-Marie Delarue, appelé à d'autres fonctions.