J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 juillet 2001 portant nomination à la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
NOR : MCCK0100422A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juillet 2001, sont nommés, pour une durée de deux ans, membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
En qualité de représentantdu ministre chargé de la communication
M. Plazanet (Michel).En qualité de représentant du ministre chargé du budget
M. Divoy (Norbert).En qualité de personnalitéschoisies en raison de leur compétence
M. Mathieu (Albert).
M. Ribowski (Nicolas).
M. Saadoun (Paul).