Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juillet 2001, M. Daniel, Camille, Jean Donzel, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en congé longue durée depuis le 11 mars 1999, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 10 septembre 2001, et admis, sur sa demande, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.