J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles


NOR : AGRS0101365A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juillet 2001, est nommé au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) M. Clos (François), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, en remplacement de M. Saurin (André).