J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 2001
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Arrêté du 3 juillet 2001 portant nomination au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
NOR : AGRS0101364A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 juillet 2001, le Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun comprend, outre les représentants de l'administration, les personnes nommées ci-après pour une durée de trois ans :
En qualité de représentant du Conseil supérieur du notariat
Me Dozinel (Bruno) ou son suppléant, Me Le Fur (René).En qualité d'agriculteurs
Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture :
Mme Cornier (Gisèle) ou son suppléant, M. Patria (Christian).
Sur proposition des Jeunes Agriculteurs :
M. Laumain (Jean-François) ou son suppléant, M. Peenaert (Antoine).
Sur proposition de la Confédération paysanne :
M. Moreau (Jean-Claude) ou son suppléant, M. Mangin (René).
Sur proposition de la Coordination rurale union nationale :
Mme Verschaeve (Marie-Dominique) ou son suppléant, M. Pilet (Dominique).
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :
M. Saget (Bertrand) ou sa suppléante, Mme Le Brun (Sylvie).
Sur proposition de l'Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l'exploitation en commun :
M. Beaudot (Hubert) ou son suppléant, M. Limouzin (Joël) ;
M. Gasquet (Christian) ou son suppléant, M. Olagnol (Jean-Pierre).