Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, partie Réglementaire, notamment les articles R. 813-29 et suivants,
Arrête :

Art. 1er. - Conformément aux dispositions des articles R. 813-29 à R. 813-34 susvisés, la commission de conciliation est présidée par M. de Fromont (Bernard), conseiller d'Etat, et composée des membres suivants :
Un représentant de l'Etat :
Titulaire : le directeur général de l'enseignement et de la recherche (DGER) au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Suppléant : le sous-directeur de l'administration de la communauté éducative à la direction générale de l'enseignement et de la recherche.
Un représentant des associations ou des organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat et de leurs fédérations représentatives ;
Titulaire : M. Le Norcy (Y.), secrétaire général du Conseil national de l'enseignement agricole privé ;
Suppléant : M. Girard (F.), délégué général du CNEAP.
Deux représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole publics et privés :
Représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricole public :
Titulaire : Mme Cazaux (G.) ;
Suppléant : M. Molins (J.).
Représentant de la fédération de l'enseignement privé de la Confédération française démocratique du travail :
Titulaire : M. Pradere (L.) ;
Suppléant : M. Aubrun (J.-P.).
Un représentant des organisations représentatives des parents d'élèves de l'enseignement agricole :
Titulaire : M. Subrin (F.) ;
Suppléant : M. Poisson (S.).
Un réprésentant des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs, des exploitants et des salariés agricoles :
Titulaire : Mme Cornier (G.), présidente de la chambre d'agriculture de Saône-et-Loire et présidente du comité de liaison enseignement-formation de l'APCA ;
Suppléant : M. Jeanlin (J.), chef du service emploi-formation à l'APCA.

Art. 2. - La durée du mandat du président et des membres titulaires et suppléants de la commission est de trois ans.

Art. 3. - Le bureau des emplois et moyens des établissements privés à la direction générale de l'enseignement et de la recherche assure le secrétariat de la commission et de son président.

Art. 4. - L'arrêté du 10 mars 1998 est abrogé.

Art. 5. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2001.