J.O. Numéro 168 du 22 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11829

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 19 juillet 2001 portant nomination

NOR : INTX0104943D


Ministère de l'intérieur

Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 19 juin 2001 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :

Au grade de chevalier
Avec effet au 6 avril 2001

M. Pauletto (Bernard), sapeur-pompier, chef de groupe à la direction des services d'incendie et de secours du Rhône ; 33 ans de services civils et militaires. Décédé en service commandé des suites des blessures occasionnées lors d'une violente explosion consécutive à une importante fuite de gaz.