J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel


NOR : MENF0101341A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété et modifié ;
Vu le décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel modifié notamment par le décret no 2001-527 du 12 juin 2001 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1990 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel,
Arrêtent :



Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1990 susvisé, les mots : « du 2e grade » sont remplacés par les mots : « hors classe ».


Art. 2. - A l'article 1er bis de l'arrêté du 30 mai 1990 susvisé, les mots : « du deuxième grade » sont supprimés.


Art. 3. - L'article 1er ter de l'arrêté du 30 mai 1990 susvisé est abrogé.


Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er septembre 2000.


Fait à Paris, le 12 juillet 2001.

Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin

Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel,
Jean-Luc Mélenchon
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly