J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 18 juillet 2001 portant détachement de magistrats


NOR : JUSB0110193D



Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Finielz (Robert), procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, pour une période maximale de cinq ans à compter du 8 mars 2001.