J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 juillet 2001 portant titularisation (administration centrale)


NOR : EQUP0100818A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 juillet 2001, Mlle Gibert (Marion), reconnue travailleur handicapé, recrutée en qualité de contractuelle de catégorie A à compter du 13 mars 2000, est titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 13 mars 2001.