J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 juillet 2001 portant intégration (administration centrale)


NOR : EQUP0100048A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 juillet 2001, M. Lamy (Philippe), attaché administratif des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement depuis le 2 janvier 1994, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement en qualité d'attaché à compter du 1er janvier 2001.