J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2001 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de diverses sociétés


NOR : ECOU0100035A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juillet 2001, M. Michel Deliot, contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat, organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 portant codification, en application de la loi no 55-360 du 3 avril 1955, et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'Etat, sur les sociétés suivantes :
Imprimerie nationale ;
Compagnie d'ingénierie du Nord ;
GIE « Passage du Carrousel ».