J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2001 portant désignation du régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest à Paris


NOR : ECOL0100112A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 10 juillet 2001, M. Marion (Jacques), agent de constatation, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest à Paris, avec effet à la date de publication au Journal officiel de la République française.