J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2001 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires


NOR : ECOI0100375A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 juillet 2001, M. Balandreau (François) est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires.