J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mai 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) (rectificatif)


NOR : AGRP0101062Z



Rectificatif au Journal officiel du 20 juin 2001, dans le titre, au sommaire et page 9769, au lieu de : « Arrêté du 22 mars 2001... », lire : « Arrêté du 22 mai 2001... ».